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Histopole

Héritage : un point de vue historique

1 Décembre 2022 , Rédigé par Benoît Publié dans #Essais

Héritage : un point de vue historique

« L'héritage est un gâteau que vous recevez lorsque vous n'avez plus de dents pour le manger » disait Fred Allen. Un héritage est-il vraiment profitable ? À considérer le nombre de litiges qu'il peut provoquer, la question semble pertinente. Dans l'Histoire, bon nombre de conflits ont été provoqués – même si dans une guerre il n'y jamais une seule et unique cause – par des questions d'héritage. Non exhaustivement, on peut citer la guerre de 100 ans (1347- 1453) qui fut déclenchée par les rivalités dynastiques entre Plantagenêt et Valois au sujet de la transmission des fiefs de Guyenne. Les guerres d'Italie par les revendications des rois français sur le royaume de Naples et le duché de Milan. La guerre de Succession d'Espagne (1701- 1713), à la mort du roi espagnol Charles II, celui-ci ne laissant aucun descendant, une bonne partie de l'Europe s'affronta pour la succession au trône.

Sur un plan plus restreint, à savoir celui des familles. La question de l'héritage peut aussi conduire au crime. Les fait divers comportent de nombreux exemples et l'affaire Estelle Duran en fait partie. En septembre 2016, la femme résidant à la Vallée, un village près de Rochefort, fut assassinée par son frère Loïc pour l'héritage de la maison familiale. Très médiatisée aussi, l'affaire Troadec en 2017. Ce quadruple meurtre commis par Hubert Caouissin sur sa belle-famille avait pour toile de fond un héritage (constitué de lingots d'or) qui aurait été, prétendument, spolié par les Troadec.

Dans ces cas criminels, les héritages cristallisent les rancœurs, les jalousies, l’appât du gain, et la haine. L'issue en devient le meurtre.

La transmission d'un patrimoine est donc potentiellement sujet à litiges au sein des familles. Par extension, ces conflits sont susceptibles d'affecter tout l'équilibre d'une société. Dès lors, un cadre juridique dut être mis en place pour encadrer le sujet délicat de la succession.

 

L'héritage et le droit : l' exemple de l'Antiquité.

 

Les Romains avec la loi des XII tables (entre 451 et 449 av. J.-C.) en particulier avec la Vème régla le droit de succession et le respect strict du testament : « Ce que l'on aura ordonné par testament, quant à son argent, ou pour la conservation de son bien, doit être exactement exécuté. » Les juristes romains fixent ainsi les règles de partage tout en sauvegardant l'institution de l'héritier unique1. Les droits du Pater Familias prévalent donc et sont protégés. Les cas des éventuelles dettes et litiges sont aussi définis et régulés. Les lois romaines en matière de succession entendent protéger les droit de l'individu et la transmission d'un patrimoine se situe dans le prolongement du cadre de la liberté individuelle.

 

La succession à l'époque médiévale

 

Au Moyen-Age, en particulier entre le XIVème et le XVème siècle, le droit de succession est imprégné par la féodalité. La possibilité de léguer était réservée aux hommes libres (non rattachés à une terre), aux nobles, et aux ministériaux. Ces derniers – bien que serfs au service d'un seigneur pour gérer leurs fiefs – virent leurs prérogatives augmenter au XIIIe siècle. Pour ce qui est des paysans tenanciers, donc non libre, ils n'avaient pas le droit de léguer. En vertu du servage, leurs biens propres (mobilier, maison en bois, bétail) revenaient au seigneur. Au XIVe siècle le droit de mainmorte, transforma cette pratique en une redevance à verser au seigneur en cas du décès d'un dépendant.

Le droit successoral médiéval reposait sur l'attachement du patrimoine au foyer du défunt et à sa parenté du même sang (les patrimoines des époux respectifs étaient traités séparément). Les descendants ont la préséance ; alors que l'épouse pouvait recevoir les biens immeubles en usufruit tant qu'elle ne se remariait pas et élevait ses enfants. La succession notamment à la campagne était plus avantageuse pour les fils, le but était de préserver l'intégrité économique des domaines. La petite noblesse, ou la bourgeoisie aisée pratiquait souvent le droit d’aînesse pour léguer soit la totalité ou une partie des biens à l’aîné de la famille, évitant ainsi le morcellement des propriétés.

Dans l'ordre de succession légal, ce sont les descendants directs qui « étaient privilégiés (enfants, petits-enfants). Dans le cas d'un remariage, ce sont les ascendants de la branche paternelle qui prévalaient, ceux-ci avaient toutefois le devoir d'entretenir les éventuels enfants mineurs. Les enfants nés hors mariage étaient exclus de l'héritage sauf en cas de légitimation du père.

L'influence du droit canonique – c'est à dire, l'ensemble des lois et règlements acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Église et des fidèles – aboutit à la pratique du testament. Concernant la question des dettes du défunt, le droit médiéval ne dit que peu de choses. Il faut attendre le XVe siècle pour que les dettes ne deviennent transmissibles, de fait le droit de refuser un héritage s'imposa.

Les règles de succession pouvaient varier selon les pays de droit écrit (les pays du sud) et ceux coutumiers ( du nord). Dans les premiers, c'est le testament qui prévalait et la volonté du testateur. Dans les seconds, c'est la dévolution légale qui prédominait. Le patrimoine se trouvait fractionné en fonction de sa valeur, du fait qu'il soit meuble ou immeuble et de son origine.

La révolution française : un tournant

 

Ce fut la Révolution française qui apporta une unité des lois successorales à l'ensemble du territoire. Le décret du 15 mars 1790 abolit le droit d’aînesse pour les familles dont les parents s'étaient mariés après 1790. Les lois du 8 et 14 avril 1791 établit des règles pour les successions ab intestat, c'est à dire qu'en absence de testament de la part du défunt, c'est la loi qui réglait la dévolution). Les enfants du cujus ( expression latine pour dire futur défunt) étaient traités avec équité sans prendre en compte leur sexe ou leur place dans la famille. Le 4 janvier 1793, le droit d’aînesse était définitivement supprimé pour toutes les familles. Les législateurs de la Révolution, s'appliquèrent à ce que les règles de succession fussent plus égalitaires, cela était conforme à leurs idéaux politiques. Les lois du partage du 5 juin et 26 octobre 1793, prévoyaient l'égalité du partage dans les successions. La même année, le 2 novembre, il fut décidé que les enfants illégitimes pouvaient avoir accès aux partage des biens, au même titre que les enfants légitimes. Un loi d'importance, celle 17 Nivôse an II fixe la dévolution successorale et ne distingue plus les biens meubles et immeubles, biens propres et acquêts. La succession s'organisa autour de la parentèle, elle même organisée autour de quatre ordres de succession : les descendants du défunts, ses frères et sœurs et leurs propres descendants, les pères et mères, les autres collatéraux (pour un veuf ou une veuve sans descendance), et enfin les ascendants.

Ces nouvelles lois successorales n'ont pas toujours été accueillis de façon positive par la population française. Certains aînés des familles avaient du mal à voir remis en cause leur établissement dans la succession et des litiges apparurent. La pratique ancestrale de l'héritage se trouvait heurtée par la Révolution, et représentait un point important de la politique révolutionnaire voulant rompre avec les lois issues de le féodalité et l'ancien régime.

 

Le code civil.

 

Promulgué le 21 mars 1804, le code civil des Français, aussi connu sous le nom de code Napoléon regroupe l'ensemble des lois qui règlent le statut des personnes des biens et des relations entre les personnes privées.

Le principe d'unité des biens est gardé de même que le but égalitaire. La dévolution s'opère selon la proximité du lien de parenté avec le défunt et dans un ordre précis : 1 les descendants,

2 les parents et frères et sœurs, 3. les ascendants ordinaires (les ascendants autres que les parents, les grands-parents par exemple. 4. les collatéraux ordinaires ( eux-mêmes divisés en deux catégories, les premiers sont les petits-neveux, petites nièces, etc.. Les seconds sont les oncles, les tantes, cousins, cousines...)

 

D'autres réformes :

 

La troisième république entreprend quelques réformes notamment en ce qui concerne le conjoint survivant avec la loi du 9 mars 1891 qui accorde au conjoint un droit d'usufruit (droit d'utiliser un bien et d'en tirer un revenu). Pour ce qui est de la question des enfants naturels, une loi datant de 1896 leur reconnaît la qualité d'héritier.

La société évolue et les lois aussi, la définition de la famille dans la succession se voit plus restreinte. La loi du 31 décembre 1917 passe l'accès à succession du douzième au sixième degrés.

Une ordonnance du 23 décembre 1958 ponctua la loi de 1891 en supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant. Il n'y a plus besoin de faire vérifier ses droits pour le conjoint ce qui a pour conséquence de faire reconnaître le statut d'héritier au conjoint.

Le 3 janvier 1972, la réforme de la filiation fait suite à la loi de 1896, elle pose le principe d'égalité entre enfants naturels et légitimes tout en plaçant des règles en cas d'héritiers issus d'un adultère.

Ces réformes connurent leur achèvement avec une nouvelle loi, celle du 3 décembre 2001, qui améliore la vocation successorale du conjoint survivant et supprime les contraintes attachés aux enfants adultérins.

La volonté de l’État d'adapter les règles de successions aux changements de la société continue avec la loi de 2006 qui se veut plus en cohérence avec des questions relatives à l'allongement de la durée de vie, des familles recomposées. Une logique plus libérale se met en place avec la possibilité pour le propriétaires d'aménager leur succession.

 

 

L’impôt sur la succession

 

L’État, dans le sens général du terme, a vu dans la transmission du patrimoine un potentiel financier. Déjà, l'empereur Auguste en 6 ap.J.-C. avait fixé pour les citoyens romains la vicesima hereditatium. Un impôt constitué en un prélèvement du vingtième sur certaines successions.

Faisons un saut dans le temps et revenons en France, avec la Révolution qui en 1791 fixa à 1 % le taux de prélèvement. Ce petit impôt, modeste, il faut le souligner, tandis à ne pas le rester, en particulier avec la IIIème République et la loi du 25 février 1901 qui rendit progressif le taux de prélèvement. Il passe de 2,5 % pour exploser en 1920 à 40 %. Le contexte de l'après Grande Guerre et le nécessaire redressement des finances expliquent cette hausse et finit par rebaisser par la suite.

Après la Seconde Guerre mondiale, la fiscalité sur la succession est réorganisée. Des abattements et exonérations sont faits pour les bâtiments récents. L’État fait le choix d'avantager une politique de reconstruction.

En 1959, une loi fixe à 15 % le taux maximal du prélèvement. L'arrivée au pouvoir de De Gaulle , pourtant peu amène sur l’impôt sur la succession ne change pas grand-chose à une question considérée comme épineuse ; car touchant à des intérêts divergents entre l’État et les individus.

L'arrivé de Mitterrand et plus largement de la gauche au pouvoir en 1981 vit une augmentation nette à 40 %. Un ajustement se fait avec les plus petits patrimoines pour des tranches de taxes plus basse.

En 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la république. L'homme de droite avait déclaré être opposé à cet impôt. Parmi les mesures de la loi TEPA (travail, emploi,, pouvoir d'achat) promulguée dès le 21 août de la même année ; on trouve des allégements sur les droits de succession. Ainsi, le conjoint survivant se voit exonéré. On instaure des abattements : 150 000 euros par enfant, 15 932 euros pour les frères et sœurs, 7 967 euros pour les neveux et nièces.159 000 euros pour les personnes handicapés (peu importe leurs liens de parentés). Un nouvel aménagement qui a son importance dans cette « libéralisation » des lois sur la succession concerne les dons d'argent. Si le donateur a moins de 65 ans, il peut donner à hauteur de 30 000 euros en pleine propriété à son enfant ou petit- enfant, à défaut, l'on peut donner aussi à son neveu ou nièce, à condition qu'il soit majeur.

Nicolas Sarkozy ne vit pas son quinquennat reconduit le 6 mai 2012 et c'est François Hollande, candidat du parti socialiste, qui s'installa à l’Élysée. Il fit passer notamment passer l'abattement à 100 000 euros, une mesure prise comme un durcissement du régime par l'opposition et qui inquiéta les Français. Les notaires ont en effet enregistrés une hausse des consultations.

Soulignons aussi que Bercy avait estimé les gains financiers pour l'Etat à 1,43 milliards d'euros pour l'année 2014.

François Hollande, à la fin de son mandat, fait le choix de ne pas réitérer un nouveau quinquennat. C'est son ancien ministre de l'économie Emmanuel Macron qui prend sa suite comme président de la république . En 2018, il clot le débat sur la succession en disant : On a demandé des efforts aux retraités mais maintenant arrêtez de les emmerder! »

 

C'est lors de sa campagne de 2022 que Emmanuel Macron propose un allègement des droits en repassant à un abattement de 150 000 – soit revenir à la loi précédente de Nicolas Sarkozy. Le 18 mars 2022 le candidat à sa réélection dit : "Je veux que les classes moyennes françaises qui ont un patrimoine modestes, mais qu'elles veulent transmettre à leurs enfants parce que c'est le fruit de leur travail, aient un abattement qui suive l'évolution de ces dernières années." Il propose aussi un abattement pour les lignes indirectes, en l’occurrence les nièces et les petits neveux.

En l'état actuel de cet article, les dispositions les plus récentes restent en vigueur, peut-être qu'une autre réforme aura lieu en fonction des idées politiques et des besoins financiers de l’État, sait-on jamais.

 

Conclusion :

 

La transmission d'un patrimoine est un sujet épineux à plusieurs titres. Il touche à l'individu et à son rapport avec sa famille. À sa volonté de transmettre le fruit de ses efforts. De transmettre le résultat d'une vie – parfois ponctuée de son lot d'aléas. C'est la volonté de celui qui part dans un autre monde de laisser à ses successeurs une opportunité, peut-être l'occasion de perpétuer son œuvre. Peut-être aussi d'améliorer ce qui a déjà été initié. Cela dépend de chacun. Dans plusieurs faits divers, le sujet de l'héritage conduisit à l'irréparable. La perspective d'un héritage a le potentiel d'exciter les mauvais penchants de la nature humaine, il fallut donc que l’État érige des lois pour l'encadrer et, accessoirement, y trouver des revenus fiscaux. Transmettre un patrimoine concerne l'individu, sa famille, et l’État. Ce qu'on va laisser après soi revêt des enjeux, financiers, mémoriel, et moraux. Mais après tout; certains pourraient balayer ces questions et se dire : « après moi le déluge ».

 

 

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